Convention collective qui prévoient une rémunération jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu le salarié , net de toutes charges s'il avait travaillé à temps plein ou à temps part
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 18-25.348
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le complément d'indemnités journalières. Madame P... a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie sur les périodes du : -14 avril au 18 mai 2008, - 2 au 6 juin 2008, - 14 au 28 juin 2008, - 7 juillet au 16 septembre 2008. Elle a ensuite, été en congé maternité à partir du 17 septembre 2008 jusqu'au 20 j… [...]