Convention collective qui prévoient que : « Lorsque la continuité des services de soins et de sécurité l'exige, certains personnels dont la liste est fixée dans chaque établissemen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-19.171
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS QUE « Sur les astreintes Monsieur A... se réfère à l'accord nº2005-04 du 22 avril 2005 qui définit ainsi l'astreinte : « Article 1 Définition Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son dom… [...]