Convention collective QUI PREND EN COMPTE TOUS LES ELEMENTS RENTRANT DANS LE CALCUL DU SALAIRE, AVEC LE S
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 1985, 84-92.043
Cour de cassation
[...] QU'IL IMPORTE DE NE PAS CONFONDRE LA REMUNERATION PREVUE A LA CONVENTION COLLECTIVE, QUI PREND EN COMPTE TOUS LES ELEMENTS RENTRANT DANS LE CALCUL DU SALAIRE, AVEC LE S.M.I.C. ; [...]