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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective qui, par suite, cessent de la lier, sous réserve des dispositions

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 87-44.016 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter les salariés de leur demande tendant à l'application de l'article 20 de la convention collective dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 23 novembre 1983, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les dispositions de l'article 68 de la convention selon lesquelles la " convention est conclue pour une durée indéter… [...]

27/05/1992 convention collective qui, par suite, cessent de la lier, sous réserve des dispositions relatives à la survie temporaire de la convention, qu'il existe alors un vide juridique qui subsiste jusqu'à l'ét