Convention collective qui ne lui est pas
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « N'est pas discutée l'illicéité de cette clause qui ne comporte pas de contrepartie financière ni de limitation dans le temps et dans l'espace ; Monsieur S... réclame en réparation de son préjudice, une indemnité fixée par référence à la convention collective de la métallurgie, dans la mesure où la convention coll… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE M. X... ne peut bénéficier de la convention collective des ingénieurs et cadres dont il demande à avoir les avantages ; que les bulletins de paie mentionnent les catégories d'emplois avec coefficients et niveaux ; que le code du travail en ses articles L. 1132-1 et suivants précise les champs d'ap… [...]