Convention collective qui ne font pas obligation de distinguer sur les bulletins de salaire le temps de FFP et le temps de PRAA et que M
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour rejeter la demande de M. X... tendant à un rappel de salaire au titre des "préparation, recherche et autres activités" l'arrêt retient que le salarié étant lié à l'association Philotechnique de Bois-Colombes selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le montant moyen de la rémunération doit être cal… [...]
[...] Attendu que pour rejeter la demande de M. X... tendant à un rappel de salaire au titre des "préparation, recherche et autres activités" l'arrêt retient que le salarié étant lié à l'Association philotechnique de Bois-Colombes selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le montant moyen de la rémunération doit être cal… [...]