Convention collective qui n'était pas

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2024, 23-20.595 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Pourvoi n° M 23-20.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI… [...]

04/12/2024 convention collective qui n'était pas applicable, étaient indus et que le salarié s'en trouvait redevable à l'égard de la société qui en demandait restitution

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 30 mars 2016, 14-23.866 Cour de cassation

[...] COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° F 14-23.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suiva… [...]

30/03/2016 convention collective qui n'était pas applicable en l'espèce compte tenu des chiffres d'affaires constatés respectivement en presse et librairie et qu'en l'état des objections opposées par M

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