Convention collective qui n'était

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 94-44.276 Cour de cassation

[...] Attendu que l'Association Jean Lachenaud fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... une somme au titre de la rémunération forfaitaire des gardes et astreintes, alors, selon le moyen, que l'Association Jean Lachenaud avait fait valoir que le régime des astreintes était réglementé par l'article M 8 de la conventio… [...]

22/10/1997 convention collective qui n'était applicable qu'aux médecins définis au titre XXIII de ladite convention dont Mme Y

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 94-44.277 Cour de cassation

[...] Attendu que l'Association Jean Lachenaud fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M. Y... une somme au titre de la rémunération forfaitaire des gardes et astreintes, alors, selon le moyen, que l'Association Jean Lachenaud avait fait valoir que le régime des astreintes était réglementé par l'article M 8 de la convention… [...]

22/10/1997 convention collective qui n'était applicable qu'aux médecins définis au titre XXIII de ladite convention dont M

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