Convention collective qui n'a pas été étendu, les dispositions de la convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 15-14.013
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « M. R... a participé à la création de l'association pour l'emploi et l'insertion des handicapés (AEIH), association visant à promouvoir l'accueil des handicapés, M. E..., homme politique de Lot-et-Garonne, en étant le président. En 1989, il a créé une seconde association portant sur les activités des handicapés en atelier… [...]