Convention collective qui n'a donc pas à être interprétée prévoit un avantage pour les 'agents occupés dans les sous-sols'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-19.535
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « les premiers juges se sont déterminés au terme d'une pertinente motivation que la cour adopte sauf à la compléter ; Qu'il est acquis aux débats - et les photos le font parfaitement ressortir - que les locaux où travaille M. X... sont conformes aux stipulations des articles R.4213-2 et R. 4213-3 du code du travail… [...]