Convention collective qui lui sera
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2010, 08-70.412
Cour de cassation
[...] … qu'aux termes de l'article 1 de l'annexe relative aux cadres, est prévue une période d'essai de trois mois et qu'en application de l'article 11 de la convention, le salarié doit se voir remettre un exemplaire de la convention collective qui lui sera applicable ; que l'article 1er de l'annexe réglant les dispositions particulières aux c… [...]