Convention collective qui les régit (ingénieurs, techniciens ou cadres, ouvriers ou employés)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 octobre 1992, 90-82.552
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Rhône-Poulenc possède à Pont-de-Claix une usine comprenant plusieurs ateliers de production et groupes de fabrication ; que les salariés appartenant au service " travaux et entretien " sont répartis en cellules et détachés dans chacun des groupes et ateliers ; qu'à l'ordre du jour d… [...]