Convention collective qui les concerne se fait à l'ancienneté par palier de 4 ans de l'échelon E1 à E4 et plus rapidement sur décision du comité d'administration et à la catégorie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 10-17.337
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE : « les faits repris dans les conclusions d'appel de M. d'Y... sont visés dans la lettre de prise d'acte qui en tout état de cause ne fige pas les griefs du salarié ; Ils doivent donc être tous examinés ci-après ; L'engagement d'une procédure de licenciement n'est pas de nature à empêcher M. d'Y... à poursuivre ses… [...]