Convention collective qui fixe pour la profession intermittente d'animateur occasionnel, un régime d'équivalence, en assimilant, sauf extension contractuelle, une journée de présen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1997, 93-46.745
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, d'une part, que l'annexe 2 de la Convention collective de l'animation socio-culturelle a pour objet de fixer dans son article 2, un régime d'équivalence entre le temps de travail effectif et une journée d'activité; que cette disposition ne remet pas en… [...]