Convention collective qui fixe la durée de la période d'essai des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 86-40.719
Cour de cassation
[...] Attendu cependant que le paragraphe 1 de l'article 2 du chapitre 2 de la convention collective qui fixe la durée de la période d'essai des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise mentionne que les périodes d'essai applicables aux personnels affectés à la vente sont précisées au chapitre 6 réservé à cette catégorie de person… [...]