Convention collective qui figure sur les bulletins de paie, n'a d'ailleurs jamais été contestée par T
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-20.591
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE il résulte de l'accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES SAFI MERIC ET ASSOCIES, CM&A et LIGECO du 8 mars 1999 que la S.A CM&A appliquait seule au sein de cette entité la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et de… [...]