Convention collective qui excluent toute majoration au bénéfice des hôtesses pour la visite des caves au titre du travail du dimanche, qu'il résulte de l'accord entreprise que la r
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2006, 04-42.838
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'il ressort des termes clairs et précis de l'article 6.11 de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail que la récupération n'emporte par elle-même aucune autre majoration que "les majorations conventionnelles" auxquelles donnent lieu, le cas échéant, les heures ouvrant droit à récupération, notamment celles effectu… [...]