Convention collective qui est proportionnelle au salaire de référence du groupe de qualification du salarié d'une part, au nombre d'années d'ancienneté d'autre part, et que le sala
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-41.064
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte de l'application combinée de ces textes, que s'ajoute à l'élément de rémunération indiciaire du salarié une prime d'ancienneté, instituée par l'article V.4.4 de la convention collective, qui est proportionnelle au salaire de référence du groupe de qualification du salarié d'une part, au nombre d'années d'ancienneté… [...]