Convention collective qui est défini comme suit : exécution de travaux complexes, définition du mode opératoire sur directives reçues
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 14-16.664
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de M. X... stipule qu'il est recruté en qualité d'employé au service de manutention des bois, agent du tri et de l'appilage des douelles avec les missions suivantes : - réaliser les opérations de réception des bois, triage sélectif, mise en stockage, dépilage, chargement et manutention légère en vue d… [...]