Convention collective qui énumère les périodes assimilées à du temps de travail effectif pour le décompte de l'ancienneté, ne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-20.320
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QUE l'article 7 de l'accord d'entreprise du 1er décembre 1971 n'assimile à du temps de travail effectif « les périodes de maintien sous les drapeaux » que pour le calcul de la durée des congés; que l'article 24 de la convention collective qui énumère les périodes assimilées à du temps de travail effectif pour le décompte de l'an… [...]