Convention collective qui énumère la liste des «métiers-repères » de la banque et il n'a jamais été occupé par Georges X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.758
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE dans la lettre de licenciement, la S.A. BNP Paribas énonce deux griefs au soutien de sa décision : le refus de Georges X... de rejoindre le poste qui lui a été confié à Paris et l'insubordination qui en résulte à l'égard de l'employeur ; que par lettre du 19 avril 2001, la BNP Paribas avait en effet informé l'appelant qu'i… [...]