Convention collective qui, en son article 2, règle les rapports entre les sociétés coopératives et leurs salariés titulaires, ce que n'étaient pas les employeurs de l'intéressée qu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 89-40.158
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 1988) et les pièces de la procédure, que Mme Y... a travaillé depuis le 1er février 1967, en dernier lieu en qualité de caissière, dans la succursale de Bapaume de la Société des coopérateurs d'Escaut et Sambre, absorbée par la société Coopérative régionale du Nord, et est devenue, en nov… [...]