Convention collective qui en permet l'octroi aux salariés, en plus de l'échelon d'ancienneté annuel, dans la mesure où l'employeur usant de son pouvoir discrétionnaire, peut alloue
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2010, 08-41.524
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, A) Obtention d'échelon pour les agents diplômés : Article 32 de la convention collective nationale : « Les agents diplômés au titre de l'une des options du cours des cadres organisé par l'UCANSS obtiennent deux échelons d'avancement conventionnel de 2 % à effet du premier jour du mois qui suit la fin des épreuv… [...]