Convention collective qui en bénéficiaient
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] QUE sont envisagées également les primes de rendement dans les termes suivants : - les primes de rendement ne sont pas dues aux ACC I-1 à l'exclusion des AXAS ayant opté pour la convention collective qui en bénéficiaient, - les ACC I-2, I-3, II-1 qui totalisent trois ans d'ancienneté au 1er janvier 1995 verront la prime de rendement incl… [...]
[...] QUE sont envisagées également les primes de rendement dans les termes suivants : - les primes de rendement ne sont pas dues aux ACC I-1 à l'exclusion des AXAS ayant opté pour la convention collective qui en bénéficiaient, - les ACC I-2, I-3, II-1 qui totalisent trois ans d'ancienneté au 1er janvier 1995 verront la prime de rendement incl… [...]
[...] QUE sont envisagées également les primes de rendement dans les termes suivants : - les primes de rendement ne sont pas dues aux ACC I-1 à l'exclusion des AXAS ayant opté pour la convention collective qui en bénéficiaient, - les ACC I-2, I-3, II-1 qui totalisent trois ans d'ancienneté au 1er janvier 1995 verront la prime de rendement incl… [...]
[...] QUE sont envisagées également les primes de rendement dans les termes suivants : - les primes de rendement ne sont pas dues aux ACC I-1 à l'exclusion des AXAS ayant opté pour la convention collective qui en bénéficiaient, - les ACC I-2, I-3, II-1 qui totalisent trois ans d'ancienneté au 1er janvier 1995 verront la prime de rendement incl… [...]