Convention collective qui elle-même, ne saurait être mois favorable que le Code du Travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2010, 08-43.733
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QU'« il est constant que le demandeur a été embauché le 1er avril 2000, par contrat dé travail a temps partiel de 24 heures reparties en 2 fois 12 heures les samedis et dimanches ; que le demandeur était affecté à l'équipe de suppléance et a toujours gardé cette affectation ; qu… [...]