Convention collective qui édicte les règles spécifiques aux cadres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'association relève à juste titre que M. [E] étant cadre, ce qui n'est pas contesté, il convient de se reporter au titre XII de ladite convention collective qui édicte les règles spécifiques aux cadres. [...]