Convention collective qui doivent s'appliquer et non les barèmes URSSAF, et le bulletin de paie démontre que le salarié a été rempli de ses droits
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - elle demande l'infirmation du jugement ayant alloué 385,40 euros au titre des grands déplacements, ce sont les dispositions de la convention collective qui doivent s'appliquer et non les barèmes URSSAF, et le bulletin de paie démontre que le salarié a été rempli de ses droits, [...]