Convention collective qui distingue les jours chômés des jours acquis au titre de la réduction du temps de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2015, 13-25.542
Cour de cassation
[...] 2°/ que l'annexe 2 de la convention collective du Crédit agricole distingue-les vingt-cinq jours de congés payés annuels,- les jours chômés dans l'entreprise (jours fériés, jours de fermeture collective ou autres congés supplémentaires attribués par la caisse régionale)- et, des demi-journées ou des journées, qui s'ajoutant aux jours ci-… [...]