Convention collective qui dispose : « A partir du mois de décembre 1980, une prime de fin d'année sera attribuée aux travailleurs ayant accompli 1200 heures dans l'entreprise, et d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-22.662
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE s'agissant d'un rappel de primes d'ancienneté, le salarié vise l'article 29 de la convention collective sur la détermination de l'ancienneté dans l'entreprise et l'avenant à la convention collective qui détermine le taux de la prime en fonction de l'ancienneté ; qu'il soutient ensuite qu'à partir de 2007, la prime « annuel… [...]