Convention collective qui détermine les conditions de travail pour les heures de nuit en continu et à lui verser la somme de 8 500 euros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - à lui payer des dommages et intérêts pour la non application à 17 reprises de la convention collective qui détermine les conditions de travail pour les heures de nuit en continu et à lui verser la somme de 8 500 euros, [...]