Convention collective qui définit la rémunération, prévoit que la rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié et l'article 1 de l'annexe VI de l'accord nati
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11-23.783
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la Convention Collective Nationale des Transports Publics Urbains des Voyageurs, portant le n° 3099, fixe les limites du litige, et que les parties s'y réfèrent ; que l'article 20 de la Convention Collective qui définit la rémunération, prévoit que la rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié et l… [...]