Convention collective qui définit en son article 6 les conditions d'embauche des formateurs et autorise en son article 8, en visant les usages de la profession, le recours au contr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-30.044
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'" aux termes de l'article L. 1242-2, 3° du Code du travail que les entreprises peuvent conclure des contrats de travail à durée déterminée pour pourvoir les postes pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne… [...]