Convention collective qui correspondait à l'activité de la société s'appliquait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1990, 87-44.804
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1987) et les pièces de la procédure, que M. Z... est, en application d'un contrat de travail conclu le 25 avril 1983 pour prendre effet au plus tard le 30 septembre 1983, entré le 7 juillet 1983 au service de la société Furs Ettex en qualité de directeur technique ; que l'employeur a mis fin… [...]