Convention collective qui correspond à l'activité de transports maritimes et côtiers de passagers est la convention collective de l'industrie et des services nautiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La Selarl Croisières Caraïbes soutient que cette convention n'est pas applicable, bien que notée sur les bulletins de salaire; que cette mention en constitue qu'une présomption simple qui peut être renversée par tout moyen. Elle soutient que la convention collective qui correspond à l'activité de transports maritimes et côtiers de passag… [...]