Convention collective qui contient la définition et le classement hiérarchique des emplois (dans 6 groupes) ainsi que la grille des coefficients hiérarchiques, et le tableau des éq
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-24.795
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE Monsieur H... I... soutient qu'il a fait l'objet d'une discrimination au titre de ses activités syndicales et présente les éléments de fait suivants : 1°) l'absence d'entretiens annuels et l'absence de versement de la "prime individuelle de remplacement du choix et du grand choix" (PIRC) ; il explique que cette pri… [...]