Convention collective qui concerne le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 1996, 94-43.086
Cour de cassation
[...] Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui ne s'est pas déterminé sur les seules déclarations de Mme X... mais sur l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis et notamment les déclarations des représentants des associations, a fait ressortir que Mme X... et Mme Y... exerçaient des activités éducatives et d'encadrement au sein des… [...]