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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective qui avait entraîné une augmentation de la rémunération de nombreux salariés, était globalement plus avantageux

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 1987, 83-40.808 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'article 6 de l'accord d'entreprise du 24 septembre 1973 stipule que tous les avantages qu'il prévoit sont à valoir sur ceux qui pourraient résulter de l'application de la convention collective, la cour d'appel a estimé que les avantages découlant du système de classes instauré par cet accord d'en… [...]

30/04/1987 convention collective, qui avait entraîné une augmentation de la rémunération de nombreux salariés, était globalement plus avantageux