Convention collective qui autorise l'employeur à se séparer d'un salarié absent pour maladie pendant plus de 45 jours ne s'oppose nullement à ce que le salarié, fréquemment absent
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 87-44.076
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la convention collective qui autorise l'employeur à se séparer d'un salarié absent pour maladie pendant plus de 45 jours ne s'oppose nullement à ce que le salarié, fréquemment absent pour… [...]