Convention collective qui a précisé, au sujet de la prime d'ancienneté prévue à l'article 08
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-13.141
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif en date du 31 octobre 1951, dont le système de classification et de rémunération des salariés a été réformé par un avenant dit de rénovation de la conventi… [...]