Convention collective qui a été dénoncée, ce que ne conteste pas l'appelant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M.[N] était d'ailleurs payé sur une base brute de 2949 euros, ce qui n'est pas négligeable et dépasse le salaire d'un employé de base, étant entendu que l'employeur n'était pas contraint, s'agissant du salaire, par l'application d'une convention collective qui a été dénoncée, ce que ne conteste pas l'appelant. [...]