Convention collective qui a été appliquée à Madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-10.599
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QU'en Droit un salaire est défini par l'intermédiaire d'une convention collective ; que toute modification sur le salaire doit être actée par avenant ; qu'en Fait en ce qui concerne la rémunération de Madame X... classée comme médecin des centres de lutte contre le cancer, il a été mis en place un dro… [...]