Convention collective que "tous les accords (ou textes appelés improprement avenants) locaux sont confirmés et subsistent dans leur forme actuelle", étant précisé que l'accord atyp
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-11.445
Cour de cassation
[...] Et aux motifs supposément adoptés que « sur l'inégalité de traitement horizontale. Sur la fraude. Il ressort de l'article 5 de l'accord local du 24 mars 1988 relatif à la mise en place et à l'application de la nouvelle Convention collective que "tous les accords (ou textes appelés improprement avenants) locaux sont confirmés et subsisten… [...]