Convention collective que sont classés en position II ou III les ingénieurs et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2012, 11-22.915
Cour de cassation
[...] Attendu cependant qu'il résulte de l'article 21 B de la convention collective que sont classés en position II ou III les ingénieurs et [...]