Convention collective que son métier était agent des services de soins alors qu'i exerçait en qualité de chauffeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Le CDD de remplacement de Monsieur [S] [Q], comportait un nombre considérable d'erreurs puisqu'il y est stipulé qu'il exerce un emploi faisant partie de la filière médico-sociale, qui n'existe pas dans la convention collective, que son métier était agent des services de soins alors qu'i exerçait en qualité de chauffeur. Enfin, le numér… [...]