Convention collective que, pour les journalistes ne percevant pas un salaire régulier, cette indemnité de licenciement doit être calculée sur la base des salaires des douze ou des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2004, 2003-03685
Cour d'appel
[...] l'article 44 de la convention collective que, pour les journalistes ne percevant pas un salaire régulier, cette indemnité de licenciement doit être calculée sur la base des salaires des douze ou des vingt-quatre derniers mois, suivant le choix du salarié, augmenté de un douzième pour tenir compte de l'incidence du treizième mois conventi… [...]