Convention collective que, pour les cadres du niveau de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 1995, 92-44.193
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 1992) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective que, pour les cadres du ni… [...]