Convention collective que pour l'un des motifs limitativement énumérés à l'article 16 de la convention collective nationale susvisée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2004, 01-47.071
Cour de cassation
[...] Attendu, cependant, qu'il ne peut être mis fin au stage prévu par la convention collective que pour l'un des motifs limitativement énumérés à l'article 16 de la convention collective nationale susvisée ; [...]