Convention collective que peut revendiquer un gérant de succursale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-21.849
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sur les rappels de salaire ; l'expert s'est livré à un travail d'investigation et d'analyse méticuleux qui a abouti aux propositions mentionnées dans son rapport après avoir précisément exposé sa méthode et répondu aux objections de la société Total Raffinage Marketing ; que la cour estime devoir entériner les conclusions… [...]