Convention collective que par le programme de modulation n'avait pas été respecté respectivement 39 et 50 mois sur les 72 mois de relation de travail, éléments antérieurs et postér
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 17-17.125
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'en se contentant de relever, pour débouter Mme H... de sa demande de requalification, que la société Adrexo renversait la présomption de travail à temps plein dont bénéficiait la salariée en produisant un tableau détaillé reprenant les jours travaillés par la salariée en 2011 et 2012, faisant apparaître « une certaine régularité d… [...]