Convention collective que Monsieur [S] n'était pas délégué syndical mais chef de centre, qu'il s'agit d'une demande nouvelle qui ne peut pas être couverte par le principe de l'auto
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Madame [R] [C] fait valoir que d'une part, l'autorité de la chose jugée suppose une identité d'objet qui n'est pas constituée puisse qu'elle avait précédemment saisi le conseil de prud'hommes d'une demande au titre du non-alignement des cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %, qu'elle ignorait totalement l'existence de… [...]